I.
CONSTITUTION, LOIS, REGLEMENT ET DECISOIN
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Constitution de la République Démocratique du Congo, JORDC, février 2006.
Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de Postes et de Télécommunications,
ARPTC en sigle, JORDC, n° spécial, 25 janvier 2003.
Loi n°18/019 du 9 juillet 2018 relative aux Systèmes de paiement et Règlement-Titres, JORDC, n° spécial, 2018.
Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, JORDC, n° spécial, août 2001.
Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur
de l’Audiovisuel et de la Communication, JORDC, n° spécial, 16 janvier 2011.
Ordonnance n°87-243 du 22 juillet 1987 portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre,
JOZ, n°15, 1er août 1987.
Décision n°19/077 du 19 août 2019 du Directeur de Cabinet du Chef de l’État portant création d’un Comité chargé
de l’organisation de l’Atelier de validation du Plan National du Numérique en République Démocratique du Congo.
Décision n°19/078 du 19 août 2019 du Directeur de Cabinet du Chef de l’État portant nomination des membres
des structures
de l’Atelier de validation du Plan National du Numérique en République Démocratique du Congo.
II. RAPPORTS, DECLARATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
ARPTC, Rapport Observatoire du marché de la téléphonie mobile, Direction Économie et prospective, Kinshasa, 2019.
Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2017, Kinshasa.
Banque Mondiale, Rapport sur la RDC : diagnostic systématique pays, Washington D.C, 2018.
Bénin, Feuille de route pour l’assainissement, le redressement et la dynamisation du secteur des télécommunications et
des technologies de l’information et de la communication au Bénin, Plan TIC, 2006.
CEAC, Cadre juridique et institutionnel général du secteur des communications électroniques, Déclaration de Brazzaville,
novembre 2016.
CEAC, Loi-type relative aux fréquences radioélectriques et aux ressources en numérotation, Déclaration de Brazzaville,
novembre 2016.
CEEAC et CEMAC, Loi-type portant sur la lutte contre la cybercriminalité, déclaration de Brazzaville, novembre 2016.
CEEAC et CEMAC, Loi-type relative à la protection des données à caractère personnel, Déclaration de Brazzaville,
novembre 2016.
CEEAC et ECCAS, Déclaration de Brazzaville, novembre 2016.
CEEAC, Loi-type relative à l’interconnexion, Déclaration de Brazzaville, novembre 2016
CEEAC, Loi-type relative au service universel et les mécanismes de son financement, Déclaration de Brazzaville,
novembre 2016.
CEEAC, Loi-type relative aux régimes d’accès et aux activités de communications électroniques, Déclaration
de Brazzaville, novembre 2016.
CEEAC, Loi-type relative aux transactions électroniques, Déclaration de Brazzaville, novembre 2016.
Comité de pilotage des Systèmes d’information de la RDC, Plan Directeur des systèmes d’information de
l’administration et services publics de l’Etat 2019 – 2025, novembre 2018.
Commission mixte paritaire – Assemblée nationale et Sénat de la RDC, Projet de loi relatif aux Télécommunications et
aux Technologies de l’information et de la Communication, Kinshasa, novembre 2018.
Confédération Suisse, Stratégie Suisse numérique, septembre 2018.
OMS, Résolution 58/28 de l’Assemblée mondiale de la Santé, 2005.
UIT, Résolution 65 de la Conférence mondiale sur le développement des télécommunications, 2010.
COPIREP, Rapport Annuel 2013, Kinshasa.
Digital Government Strategy, [https://ustda.gov/digital-governement-strategy].
Digital Strategy for the Library of Congress, [https://www.loc.gov/digital-strategy].
Guide pratique de cybersécurité et de cyberdéfense, AUF, Paris, 2018.
Institut National de la Statistique, Annuaire Statistique 2014, Ministère du Plan, Kinshasa, 2015.
Maroc - la future digital nation africaine, Mazars, Policy paper 2019, p. 36.
Ministère de l’économie et finances, Guide méthodologique de l’élaboration des politiques sectorielles, Burkina Faso,
novembre 2010.
Ministère de l’Économie Numérique, de l’information et de la communication du Mali, Politique Nationale
de développement de l’économie numérique du Mali, mai 2015.
Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Plan d’action du gouvernement : développement
et numérique, France, décembre 2015.
Ministère de Postes, Téléphone et Télécommunications, Document de Politique Sectorielle : Stratégie de
développement du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication
de la RDC, juillet 2009.
Ministère des postes et télécommunications, Plan Stratégique Cameroun Numérique 2020, mai 2016.
Ministère des postes et télécommunications, Stratégie Sénégal Numérique 2016 – 2025, octobre 2016.
Ministère des PTNTIC, Plan directeur du backbone national, Kinshasa, 2012.
OIF, Horizon 2020 : Stratégie de la Francophonie numérique : Agir pour la diversité dans la société de l’information, XIVe
Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, Kinshasa (RDC), les 13 et 14
octobre 2012.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
et abrogeant la directive 1995/46/CE (Règlement général sur la protection des données), JO UE, L 119, 4 mai 2016.
42. Smart nation and digital government office, « Smart nation : the way forward executive summary », 2018, p. 34.
82