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60- Télévision Numérique Terrestre ou TNT : mode de diffusion numérique terrestre de la télévision dans laquelle les signaux vidéos, audio et des données sont numérisés. 61- TNT HD : mode de diffusion numérique terrestre véhiculant la vidéo à haute définition. 62- Télévision Numérique Satellitaire ou TNS: mode de diffusion numérique satellitaire de la télévision dans laquelle les signaux vidéos, audio et des données sont numérisés. 63- Vie privée : tout ce qui se rapporte à l’intimité de la vie d’autrui : familiale, au travail, aux loisirs, à l’image, sentimentale et médicale. 64- Voie hertzienne : voie radioélectrique en libre propagation dans l’espace sans support physique. 65- Voie par câble : voie empruntant un câble. CHAPITRE II Du champ d’application Art. 2 - Le présent Code est applicable sur l’ensemble du territoire national : - à la communication médiatisée telle que définie à l’article premier du présent Code ; - à toutes les composantes de la communication médiatisée incluant notamment l’exercice de la profession, les entreprises et les services, les médias, la publicité, l’internet ; - aux services de radio et télédiffusion sonore et/ou visuelle ; - à la cinématographie. Art. 3 - Le territoire, au sens du présent Code, comprend les espaces terrestres et aériens de la Grande Ile, les petites îles maritimes relevant de la souveraineté de l’Etat de la République de Madagascar ainsi que les eaux intérieures et la mer territoriale. Art. 4 - L’entreprise de communication est censée être établie à Madagascar et régie par le présent Code, lorsque son siège social se situe à Madagascar ou si la majorité de son personnel y réside, même si les décisions relatives à la programmation sont prises à l’étranger. 9

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