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- envoi avec valeur déclarée : tout envoi postal dont le contenu est assuré pour la valeur déclarée par l’expéditeur dans les conditions prévues par les textes ; - envoi de correspondance : toute communication écrite sur un support papier ou autre qui doit être acheminée et remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur à l’exclusion des livres, catalogues, journaux et périodiques ; le publipostage fait partie des envois de correspondances ; - envoi de la poste aux lettres : tout envoi de courrier désigné en tant que lettres, cartes postales, imprimés, cécogrammes et petits paquets ; cette catégorie comprend également les envois transmis par l’intermédiaire des réseaux de courrier hybride ; - envoi postal : tout terme désignant chacun des objets notamment l’envoi de la poste aux lettres, de colis postal et de marchandise avec ou sans valeur commerciale pouvant être expédié par le biais des réseaux de services physiques pour distribution à une adresse donnée ; - envoi recommandé : toute lettre, tout imprimé ou tout colis de toute nature enregistré séparément, donnant lieu à la délivrance d’un reçu attestant leur prise en charge par les services postaux et pour lesquels le destinataire doit fournir une signature à la réception ; le service consiste à garantir l’envoi, de manière forfaitaire contre les risques de perte, de vol et de détérioration ; il est également dénommé envoi enregistré ou certifié ; - équipement terminal : tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau en vue de la transmission, de la réception, du traitement ou de la visualisation d'informations ; ne sont pas visés les équipements permettant d'accéder à des services de radiodiffusion et télévision diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble, sauf dans les cas où ils permettent d'accéder également à des services de communications électroniques ; - exigences essentielles : tout ce qui est nécessaire pour garantir dans l'intérêt général : * la sécurité des usagers et du personnel exploitant des réseaux de communications électroniques, * la surveillance d'éventuelles activités criminelles, * le respect des libertés individuelles et de la vie privée, * la protection des réseaux et notamment des échanges d'informations de commande et de gestion qui y sont associés, * la bonne utilisation du spectre radioélectrique, le cas échéant, 6

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