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- radiocommunications radioélectriques ; : communications réalisées à l’aide d’ondes - règlement des radiocommunications : manuel publié par l’UIT contenant les recommandations relatives à la radiocommunication ; il définit le service de radiocommunication comme un service impliquant la transmission, l’émission ou la réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunications ; - réseau de communications électroniques : toute installation ou tout ensemble d'installations assurant soit la transmission soit l'acheminement d'informations ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y est associé entre les points de terminaison de ce réseau ; - réseau indépendant : tout réseau de communications électroniques réservé à un usage privé ou partagé. Un réseau indépendant est appelé : a) à usage privé lorsqu'il est réservé à l'usage de la personne physique ou morale qui l'établit ; b) à usage partagé, lorsqu'il est réservé à l'usage de plusieurs personnes physiques ou morales constituées d'un ou de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications électroniques au sein du même groupe ; - réseau interne : tout réseau indépendant entièrement établi sur une même propriété, sans emprunter, ni le domaine public y compris hertzien, ni une propriété tierce ; - réseau ouvert au public : tout réseau de communications électroniques établis et/ou exploités pour fournir des services de communications électroniques au public ; - réseau postal public : l’ensemble de l’organisation et de moyens de toute nature mis en œuvre par un opérateur postal prestataire de service postal universel, en vue notamment de : * la collecte des envois postaux aux points d’accès sur l’ensemble du territoire, * l’acheminement et le traitement de ces envois du point d’accès du réseau postal jusqu’au centre de distribution, * la distribution à l’adresse indiquée sur l’envoi. - réseau, installation et équipement terminal radioélectriques : un réseau, une installation ou un équipement terminal sont qualifiés de radioélectriques lorsqu'ils utilisent des fréquences hertziennes pour la propagation des ondes électromagnétiques en espace ; au nombre des réseaux radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant les capacités des satellites ; 11

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