16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE F15 JUIN 2006-N°6 Jusqu’à 2 Pompes : 21.000 F 3 Pompes: 25.000 F 4 à 5 : 34000F 6 à 7 : 42.000F 8 à 9 : 51.000F 10 : 55.000F Exécution publique Ce tarif concerne l’exécution de musique sur l’aire de distribution ou à l’intérieur des bureaux des stations services. Si la musique est également exécutée au moyen d’une radio, d’une télévision ou d’un autre type d’appareil, à l’ultérieur du Magasin, application du tarif F2 et, si c’est à l’intérieur du cafétéria, application du tarif F1. PRESENTATION DE Forfait: MODE 100.000F/séance (Défilé de mode) Exécution publique F16 Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique dans un défilé de mode. Si c’est un défilé de Modes/Spectacles, le tarif est majoré de 25 % Salles d’attente Forfait (structures médicales, 170 F/Jour x 300 Jours/an paramédicales; Cabinet d’Avocats et assimilés Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique ou de films au moyen de radio, de magnétophone ou de poste téléviseur, par les structures médicales, paramédicales; les Cabinets d’Avocats et assimilés. CAPACITE D’ACCUEIL COLLECTIVITE - Centres de jeunes (Nbre de personnes) Exécution publique - Foyers, Centres aérés Jusqu’à 100 : - 30.000 F Garderies, Restaurants de 101 à 300 : - 120.000 F d’entreprises, Cantines Forfait annuel Ce tarif est relatif à l’exploitation de musique par les Collectivités (Centres de Jeunes, Foyers, Centres aérés, Garderies, Restaurants d’entreprises, Cantines). Si c’est un établissement avec pension, la redevance est majorée de 25% Bureaux d’usines Forfait annuel Jusqu’à 25 employés: 30.000 F Exécution publique Plus de 25 : 45.000 F Ce tarif concerne l’exécution de musique dans les Bureaux d’usines Exécution publique F17 F18 F19 Exécution publique SEANCES OCCASIONNELLES Concerts, Variétés, Music halls, Musique de scène, Spectacles sons et lumières 13,75 % surie budget du Spectacle F20 G Ce tarif est relatif à l’exécution de musique dans des manifestations occasionnelles telles que: Concerts, Bals, Variétés, Music-halls, musique de scène, spectacles sons et lumière et assimilées. Les fabricants et les Importateurs de supports, d’appareils d’enregistrement et d’impressions tels que : - magnétophones - magnétoscopes 5 % par exemplaire, sur le - copieurs prix d’achat à l’importation Copie privée - télécopieurs et assimilés - K7 audio et vidéo - discs compacts et assimilés Ce tarif concerne la reproduction d’oeuvres littéraires et artistiques aux moyens des supports vierges, d’appareils d’enregistrement, de photocopieurs et assimilés. Nonobstant les dispositions légales relatives aux droits patrimoniaux, il est permis, sans l’autorisation de l’auteur, mais contre une rémunération équitable, de reproduire, exclusivement pour l’usage privé de l’utilisation (y compris de l’utilisation à des fins scientifiques et de recherche), une oeuvre littéraire, audiovisuelle ou un enregistrement sonore d’une oeuvre. Editeurs de: Forfait