yh Collection de lois accessible en ligne MAROC — donner son avis sur toutes les questions de viticulture qui lui sont soumises par le ministre chargé de l’agriculture. “10. (Arrêté du 3 janvier 1979)(13). La commission nationale viti-vinicole est composée des membres suivants : — le ministre chargé de l’agriculture, président; — le directeur de la mise en valeur agricole ou son représentant; — le directeur de la recherche agronomique ou bien représentant; — le directeur de l’enseignement agricole et de la formation professionnelle ou son représentant; — le chef de la division de la répression des fraudes ou son représentant; — le chef de la division des affaires économiques ou son représentant; — un représentant du ministre des finances (douanes); — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant de l’office de commercialisation et d’exportation; — Trois représentants de la profession désignés nommément pour une période de 3 ans, renouvelable par l’association des producteurs de raisins au Maroc (ASPRAM); — un dégustateur désigné par le comité de dégustation. — le président peut convoquer toute personne dont la participation aux travaux de la commission est jugée utile.” 11. Le règlement intérieur de la commission nationale viti- vinicole est approuvé par le ministre chargé de l’agriculture. Le secrétariat de la commission est assuré par la division de la répression des fraudes. Titre VIII Des autres produits vinicoles 12. Les mistelles, vermouths, vins aromatisés et tout autres produits vinicoles peuvent bénéficier du régime des appellations d’origine garantie ou contrôlée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les vins, dans le cadre des procédés de fabrication et des normes analytiques propres à chacun des produits. Titre IX 13. Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel. MA007FR Indications géographiques (Vins Régime), Arrêté, 15/08/1977-1397, no 869-75 page 11/12