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CHAPITRE II Entrée et séjour des marchandises en magasins-cales T. 92. - 1. Le service des douanes procède à l'écor des colis soit au déchargement, soit à l'entrée en magasin, soit après déchargement complet et allotissement. 2) Le transport des marchandises depuis le navire, l'aéronef, le ou le camion jusqu'au magasin a lieu sous escorte ou, simplement, sous la surveillance générale exercée par le service des douanes 3) Les marchandises séjournent en magasins- cales sous la responsabilité des concessionnaires 4) Toute manipulation en magasin -cale est soumise à autorisation préalable et doit s'effectuer sous la surveillance de la douane. CHAPITRE III Sortie des marchandises des magasins-cales ART. 93. - 1. La sortie des marchandises des magasins-cales subordonnée au dépôt préalable de déclaration dûment enregistrée et contrôlée; elle ne peut se faire hors de la présence du e des douanes. Les marchandises non déclarées dans les délais réglementaires sont mises en dépôt d'office dans les conditions prévues par les articles 185 à 188 ci- après. CHAPITRE IV Règles particulières ART. 94. - Par dérogation aux règles tracées ci -dessus, le régime du magasin-cale peut être accordé aux marchandises faiblement taxées et aux colis lourds ou encombrants qui, à leur déchargement, sont entreposés sur des terre-pleins, parties de quai ou emplacements non clos délimités et agréés par le service des douanes. TITRE V OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT CHAPITRE PREMIER Déclaration en détail

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