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CHAPITRE III Dispositions communes aux importations et exportations par mer ART. 80. - S'il existe à bord des navires des provisions qui ont été affranchies des droits et taxes comme devant être consommées en mer, elles doivent, jusqu'au départ du navire, être représentées à toute réquisition du service des douanes. ART. 81. - Lorsqu'un navire arrête ses opérations de débarquement ou d'embarquement, les agents des douanes peuvent fermer les écoutilles et y apposer les plombs ou cachets qui ne doivent être enlevés que par eux-mêmes. ART. 82. - Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jauge brute sont tenues de présenter leur chargement au bureau des douanes le plus voisin du lieu de provenance ou de leur destination, soit pour y acquitter les droits recevoir le récépissé, soit pour se munir de titres ou expéditions réglementaires ART. 83. - 1. Les pirogues et autres embarcations de moins de dix tonneaux de jaune brute ne peuvent sortir des ports sans un permis de douane, quel que soit le point de la côte vers lequel elles doivent se diriger. 3. Les dispositions ci- dessus ne s'appliquent pas aux bateaux et pirogues se livrant à la pêche, dont les opérations ne soumises à aucune formalité de douane CHAPITRE IV Dispositions spéciales à la navigation sur les fleuves et cours d'eau formant la frontière ART. 84. - Tout bateau naviguant sur les eaux des fleuves, rivières ou cours d'eau qui servent de frontière au territoire, douanier et touchant un point de ce territoire pour y effectuer opérations de chargement ou de déchargement de marchandises d'embarquement ou de débarquement de passagers doit, pour chacun de ses voyages, être muni d'un manifeste établi comme il est précisé par l'article 55 ci-dessus relatif aux transports par mer. Le manifeste établi au lieu de départ est visé au départ par chef du bureau des douanes, ou, à défaut, par l'autorité administrative du lieu ou par celle du poste le plus rapproché. Il complété, s'il y a lieu, en cours de route et doit être remis au bureau des douanes, ou à défaut, à l'autorité administrative point terminus du voyage. ART. 85. - Les dispositions des articles 49, 50, 55 à 61, 80 83 ci -dessus sont applicables aux bateaux désignés à l'article 84 en ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles suivants. ART. 86. - Sont seules dispensées de l'obligation du manifeste les pirogues ne transportant que des produits vivriers du cru..

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