ART. 74. - 1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un
bureau ou poste de douane pour y être déclarées en détail.
2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin
tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.
3. Les marchandises destinées à être exportées par mer ne peuvent être chargées que dans
l'enceinte des ports et rades où les bureaux de douane sont établis
.
Les marchandises destinées à être exportées par la voie aérienne ne peuvent être chargées que
sur un aérodrome douanier.
Toutefois, le directeur des douanes peut autoriser les opérations de l’espace en dehors de ces
lieux ; il fixe alors les conditions auxquelles ces opérations sont soumises.
ART. 75.1. Sur les frontières de terre, les marchandises ne peuvent être exportées qu'après
accomplissement des formalités douanières et avec l'autorisation du service.
2. Après délivrance de ce permis, les marchandises doivent être conduites immédiatement
et directement à l'étranger par la route légale
ART. 76.1. Aucun navire chargé ou sur lest ne peut sortir du port avant l'accomplissement
des formalités douanières et sans être muni:
a) Des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison.
b) D'un manifeste visé par la douane et présentant séparément les marchandises de
réexportation suivant qu'elles sont ors de l'étranger ou qu'elles bénéficient d'un régime
douanier privilégie
2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions doivent être représentés à toute
réquisition des agents des douanes
ART. 77. - Les dispositions de l'article 76 ci- dessus sont applicables aux aéronefs.
ART. 78. - Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à
être exportées par les voies terrestres, maritimes ou aériennes, doivent immédiatement être
mises à bord des véhicules, wagons, navires ou aéronefs.
ART. 79. - Les commandants des navires de la Marine militaire nationale, les commandants
des aéronefs de l'Aviation militaire nationale sont tenus de remplir à la sortie toutes les
formalités auxquelles sont assujettis les commandants des navires marchands et les
commandants d'aéronefs.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents