Skip to main content
4. Les marchandises qui arrivent après la fermeture du bureau de douane sont déposées sans frais dans les dépendances dudit bureau jusqu'au moment de son ouverture; dans ce cas, la déclaration sommaire doit être remise au service des douanes dès l'ouverture du bureau si les marchandises ne sont pas déclarées immédiatement en détail SECTION 111 Transport par voie aérienne ART. 69. - 1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. 2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers dont la liste est établie dans les conditions définies par décret. ART. 70. - 1. Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 55 ci- dessus. 2. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition. 3. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau des douanes de l'aéroport avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture ART. 71. - 1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route. 2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal, dans des lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef ART. 72. - Les commandants des aéronefs de l'aviation militaire nationale sont tenus de remplir, à l'entrée, toutes les formalités auxquelles sont assujettis les commandants d'aéronefs de transport civil ART. 73. - Les dispositions de l'article 60 ci- dessus concernant les déchargements et les transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne. CHAPITRE Il Exportation

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents