Skip to main content
Présentation des passeports ART. 54. - 1. Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes. 2. Les personnes qui ne peuvent pas justifier de leur i ou qui s'y refusent sont conduites devant l'officier de judiciaire le plus proche, aux fins de vérification d'identité TITRE III CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Importation SECTION 1 Transport par mer § 1. Généralités ART. 55. - 1. Les marchandises arrivant par mer doivent inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire 2. Ce document doit être signé par le commandant; mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement 3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le man plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit 4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et par espèce ART. 56. - Le commandant d'un navire arrivé dans h maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur agents des douanes qui se rendent à bord; b) Leur remettre une copie du manifeste. ART. 57. - Sauf en cas de force majeure dûment justif navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus bureau de douane. ART. 58. - A son entrée dans le port, le commandant es de présenter le journal de bord au visa des agents des doua

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents