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- réseaux citoyens et des mécanismes de financement et de partenariat appropriés ; la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi que des biens (sites, infrastructures, réseaux). La mobilisation de tous les acteurs (publics, privés et société civile) sera recherchée grâce à une démarche participative dans l’élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des actions. Destiné à régir un domaine technologique particulièrement évolutif et à répondre aux attentes exigeantes des nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents, le présent projet de loi d’orientation doit constituer le droit commun de la société de l’information. Aussi, doit-il être constitué de règles à la fois générales et suffisamment précises pour s’adapter, d’une part, aux évolutions des technologies et des phénomènes induits et, d’autre part, aux institutions, mécanismes et techniques du droit. Le projet de loi d’orientation vise à définir un cadre général pour adapter notre droit aux besoins de la société de l’information. Il détermine la signification et les caractéristiques de la Société Sénégalaise de l’Information (SSI) et consacre les principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases prioritaires sur lesquelles elle repose. Il s’agit principalement de la liberté, de la sécurité et de la solidarité ainsi que de tous les autres principes fondamentaux complémentaires de ladite société. Par ailleurs, il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (Etat, société civile, secteur privé, individu), clarifie les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales. En définitive, le présent projet de loi d’orientation constitue le premier jalon d’une série de réformes à entreprendre pour mettre en harmonie l’ensemble du droit positif avec les exigences de la société de l’information. Dans cette perspective, il convient de prévoir des dispositions transitoires pour faciliter l’interprétation et l’application des textes actuels avant l’adoption de nouvelles normes. Telle est l’économie du présent projet de loi d’orientation. 2

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