distribution au destinataire indiqué par l’adresse correspondant à un lieu
géographique donné, selon les modalités prévues par la loi ;
- services postaux non réservés : services postaux exploités à des fins
exclusivement commerciales, sans contrainte ni obligation de service public ;
- services postaux réservés : services postaux dont l’exploitation est réservée à
l’opérateur en charge du service postal universel garanti de manière permanente
sur toute l’étendue du territoire ;
- spectre de fréquences radioélectriques : ensemble de bandes de
fréquences radioélectriques ;
- station radioélectrique : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs ou un
ensemble d'émetteurs et de récepteurs y compris les appareils accessoires,
nécessaires pour assurer un service de radiocommunication en un emplacement
donné ;
- Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) : toutes
techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations,
principalement l’informatique, l’internet et les télécommunications ; elles désignent
aussi le secteur d’activité économique de technologies de l’information et de la
communication ;
- timbre-poste : toute vignette ayant une valeur nominale, émise par
l’opérateur ayant en charge le service postal universel et destinée à
l’affranchissement ;
- transmission : toute activité de transport de signal ;
- UA : Union Africaine ;
- UAT : Union Africaine des Télécommunications ;
- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
- UIT : Union Internationale des Télécommunications ;
- UPAP : Union Panafricaine des Postes ;
- UPU : Union Postale Universelle ;
- usager : toute personne physique ou morale bénéficiaire d’une prestation du
service public des postes ;
- utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise ou demande un
service de communications électroniques ouvert au public.
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