14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE D3 F1 F2 Vidéoclubs Nbre K7 louées x 10% du prix de la location ou forfait mensuel Vidéoclubs 1.000 F/ Copie Licitation de vidéo copies Ce tarif concerne la mise en location par les vidéoclubs, des cassettes vidéo, des phono des VCD et assimilés, ainsi que la licitation des vidéo copies. Location E Buvettes et Bars de moins de 150 F/Jour 26 places 250 F/Jour - plus de 26 places 400 F/Jour Exécution publique - Bar avec grillades 400 F/Jour - snack-bars 450 F/Jour - Bars dancing, - Cafétérias 25 F/Place x 20 Jours/mois - Restaurants ordinaires 15 F/m2 x 20 Jours/mois - Restaurants de luxe Ce tarif concerne l’utilisation de la musique dans les bars, snack-bars, buvettes, restaurants, cafétérias, au moyen d’appareils de musique ou d’orchestres. Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de 50% de la redevance par jour. S’il y a présence d’orchestre ou d’une exécution par Karaoké, la redevance est majorée de 75% - Maison de commerce 5 F le mettre carré sur 22 - Magasins Jours/mois Exécution publique - Salon de coiffure ordinaire F3 JUIN 2006-N°6 supports matériels. L’éditeur sen tenu de reproduire sur tous les supports, les mentions suivantes: - le sigle de l’organisme de gestion collective; « Tous droits du producteur phonographique et du propriétaire de l’oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l’utilisation de l’oeuvre enregistrée pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits », - les titres de toutes les oeuvres enregistrées ainsi que les noms des compositeurs, arrangeurs, auteurs des textes. Cybercafé Forfait journalier 1000F Reproduction Ce tarif concerne la reproduction et l’édition des oeuvres littéraires et artistiques à partir de l’Internet. Forfait: 100 F/Jour - Institut de beauté 300 F/Jour - Salon de coiffure de luxe Ce tarif concerne l’utilisation de musique par les maisons de commerce, magasins, salons de coiffure, les instituts de beauté et assimilés; les kiosques de vente de phonogrammes, de vidéogrammes et assimilés, à l’exception des discothèques, Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de 50 % de la redevance par jour. Boites de nuit, Cabarets Forfait 16 Jours/mois Casinos et assimilés LBV et POU: 300 F/m2 Autres chefs lieux : 150 F/m2 Exécution publique Autres localités: 100 F/m2 Ce tarif concerne l’utilisation de musique dans les boîtes de nuit, cabarets Casinos et assimilés. Si en plus de l’utilisation d’appareils de musique, il est installé un poste téléviseur, la redevance est majorée de 50% de la redevance par jour. Manifestations populaires 10.000 F/Jour Exécution publique Bals, Mariages, Meetings Forfait par séance F4 F5 50.000 F/Jour Ce tarif concerne l’exécution de musique dans les manifestations populaires telles que meetings, oeuvres de bienfaisance, kermesses, bals, Mariages et assimilés 1- Match de football et (Contenance: 2) x prix pratiqué assimilés x 8,80% 2-Foire, salon, semaine ou (Taux de fréquentation : 2) x Exécution publique Quinzaine commerciale prix d’entrée x 8,80 % ou forfait journalier : 10.000 F