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2. Les marchandises sont vendues libres de tous droits et taxes perçus par la douane avec faculté, pour l'adjudicataire, d'en disposer pour toutes les destinations autorisées par la législation et la réglementation en vigueur ART. 191. - 1. Le produit de la vente est affecté, par ordre de priorité et à due concurrence: a) Au règlement des frais et autres dépenses accessoires de toute nature, engagés par la douane pour la constitution et le séjour en dépôt, ainsi que pour la vente des marchandises b) Au recouvrement des droits et taxes dont sont passibles les marchandises, en raison de la destination qui leur est accordée 2. Lorsque le produit de la vente est suffisant, il est procédé au règlement de tous autres frais pouvant grever les marchandises Le reliquat éventuel est versé à la Caisse des dépôts et consignations où il teste pendant deux ans à la disposition du propriétaire des marchandises ou des ayants droit. Passé ce délai, il est acquis au Trésor. Toutefois, s'il est inférieur à 20000 francs, le reliquat est pris sans délai en recette au budget. TITRE VIII OPÉRATIONS PRIVILÉGIÉES CHAPITRE PREMIER Admissions en franchise ART. 192. - 1. Par dérogation aux articles 3 à 5 ci-dessus, l'importation en franchise des droits et taxes peut être autorisée en faveur: a) Des marchandises originaires du territoire douanier ou nationalisé par le paiement des droits, en retour de l'étranger b) Des dons offerts au Président de la République islamique de Mauritanie; c) Des matériels et produits fournis gratuitement à l'Etat par des Etats étrangers; d) Des envois destinés aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres étrangers de certains organismes internationaux officiels siégeant en Mauritanie. e) Des envois destinés à la Croix-Rouge et aux autres oeuvres de solidarité de caractère national ou international f) Des envois de matériel ou de marchandises destinés à l'Etat ou importés pour son compte dans l'intérêt de la recherche scientifique ou de l'équipement technique du pays g) Des envois destinés à des organismes officiels et présentant un caractère culturel et social h) Des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial.

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