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- 6c) dans les édifices cultuels ou les manifestations cultuelles dans un lieu public. CHAPITRE liI DISPOSITIONS'DIVERSES Artiole 20 - Tous les cas ,lon prévus par le présent déoret seront fixés par le Ministre chargé de la Culture et de l'Art Révolutionnaires S~~ proposition du Conseil d'Administration de l'Office V~lagasy du Droit' 'Auteur. Article 21 - Les taux appliqués dans les contrats en cours au moment de la parution du présent df;)ret sont maintenus jusqu'à l'expiration de leur durée prévue dans lesdits contrats. Article 22 - Le Ministre do la Culture et de l'nrt Révolutionnaires, le Ministre auprès de la Présidence de la Républi tue chargé des Finances et de l'Economie, le Ministre du Commerce, le Ministre de :""Information, de l'Jl.nimation Idéologique et de la Coopérativisation, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre des Transports, du Ravitaillement et du Tourisme sont chargés, chacun an ce qui ." 'ui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République •. FAIT A ANTl.NANARIVO, LE 13 NOVEMBRE 1984 PAR LE PRESIDENT DE LA RE2UJ3LIQ.UE DEMOCRATIQUE DE MADlI.G4·..SC..'J1 , LE PREl'oITER MINISTRE, CHeF DU GOUVERNEMENT LE COLONEL Désiré R..\KOT01'ffiIJ~·.ONji LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ART REVOLUTIONNAIRES Gisèle RABESAHALA LE MINISTRE AUPRES DE L:;.. PRESIDENCE DEl LA REPIJ.BLIQUE CHlill.GE DIDS FIH~:'NCES ET DE L'ECONOMIE Pa&sal R.lI.KOTOl'LVO LE MINISTRE DU COMMElRCE LE MINISTRE DE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'INFO~"':i.TION, DE L'ùNIMllL~ COOPEI~iTIVISATION TION IDEOLOGIQUE ET DE Bruno Rli.KOTOI>1J.WO LE MINISTRE DES TBJJ'1SPORTS, DU R1.VITLILLET;JENT ET DU TOURISME BEDO Joseph SOLOFOSON Georges AMPY Augustin Portos

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