LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE
Exposé des motifs
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC) constitue en ce début du XXIme siècle un tournant majeur de la civilisation
humaine.
Le réseau Internet constitue aujourd’hui l’illustration parfaite des possibilités
offertes par les technologies de l'information et de la communication, qui grâce
aux services disponibles (technologies numériques de communication, de
transmission et d’archivage de l’information, etc.) demeure un puissant vecteur
de communication utilisé par des millions de personnes.
Ce passage de l’analogique au numérique annonce en réalité l’avènement d’un
nouvel âge et d’une véritable « révolution numérique » qui n’a pas manqué de
changer profondément la physionomie de la société traditionnelle qui s’est très
vite transformée en une société de l’information où le bien informationnel est
devenu un enjeu stratégique très convoité.
Mais si l’interconnexion permanente des réseaux informatiques constitue un
enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer parti des possibilités qu’offrent les
technologies de l’information et de la communication en faveur des objectifs de
développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, du développement
des transactions commerciales et de la bonne gouvernance, il reste que l’espace
numérisé qu’offrent les technologies de l'information et de la communication
notamment l’Internet, est de plus en plus le lieu pour commettre des
agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des
particuliers qu’à ceux de la chose publique.
L’irruption de ce nouveau phénomène criminel dénommé cybercriminalité
caractérisé par sa transnationalité, son immatérialité, sa volatilité et l’anonymat
de ses acteurs a contribué à brouiller les repères du système pénal dont les
réponses traditionnelles et permanentes, conçues et élaborées pour un
environnement matérialisé et national, se sont vite révélées inappropriées et
inadaptées pour saisir cette nouvelle réalité de l’ère numérique.