e) représenter ou exécuter son œuvre en public;
f) importer ou exporter des exemplaires de son œuvre;
g) communiquer son œuvre au public par radiodiffusion, par câble ou par tout autre
moyen.
2) Les droits de location et de prêt public prévus au sous-alinéa d) ne s’appliquent pas
aux programmes d’ordinateur dans les cas où ces derniers ne constituent pas l’objet essentiel
de la location.
Droits moraux
8. L’auteur d’une œuvre dispose des droits moraux suivants :
a) revendiquer la paternité de son œuvre, et en particulier, faire en sorte que son nom
soit mentionné sur les exemplaires de son œuvre, dans la mesure du possible et de la façon
habituelle, ainsi que dans le cadre de toute utilisation publique de son œuvre;
b) rester anonyme ou utiliser un pseudonyme;
c) s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son œuvre ainsi
qu’à toute autre atteinte à cette dernière pouvant porter préjudice à son honneur, sa réputation,
son authenticité ou son intégrité.
Chapitre III
Limitation des droits patrimoniaux
PREMIERE PARTIE
LIBRE UTILISATION
Reproduction à des fins personnelles
9. — 1) Est autorisée sans le consentement de l’auteur et sans versement d’une
rémunération la reproduction, à des fins exclusivement personnelles, d’une œuvre licitement
publiée.
2) Les dispositions du précédent alinéa ne s’appliquent pas :
a) à la reproduction d’œuvres d’architecture revêtant la forme de bâtiments ou d’autres
constructions analogues;
b) à la reproduction reprographique d’œuvres des arts plastiques à tirage limité, à la
présentation graphique d’œuvres musicales (partitions), aux manuels d’exercices et autres
publications, même s’il n’en est fait usage qu’une seule fois;
c) à la reproduction de la totalité ou de parties substantielles de bases de données;
d) à la reproduction de programmes d’ordinateur sauf dans les cas prévus à l’article 16;
e) à toute autre reproduction d’une œuvre qui serait susceptible de porter atteinte à
l’exploitation normale de cette dernière ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts
légitimes de son auteur.