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Togo
Cryptage : Utilisation de Codes ou signaux permettant la conversion des informations à
transmettre en des signaux incompréhensibles aux tiers ou l’utilisation de Codes et de
signaux ;
Cryptologie : Science relative à la protection et à la sécurité des informations notamment
pour la confidentialité, l’authentification, l’intégrité et la non répudiation ;
Destinataire : Personne à qui est destiné un message électronique provenant d’un
émetteur, à l’exception de la personne qui agit en tant qu’intermédiaire pour ce
message ;
Destinataire de biens ou de services : Toute personne physique ou morale qui, à des fins
professionnelles ou non, utilise les procédés de communication par voie électronique
pour acquérir des biens ou pour se procurer des services auprès de fournisseurs de
biens ou de services, notamment pour rechercher une information ou la rendre
accessible ;
Dispositif de création de signature électronique : Tout matériel ou logiciel destiné à
mettre en place des données de création de signature électronique ;
Dispositif de vérification de signature électronique : Tout matériel ou logiciel destiné à
mettre en application les données de vérification de signature électronique ;
Dispositif sécurisé de création de signature électronique : Dispositif de création de
signature électronique qui satisfait aux exigences définies par la présente loi ;
Document électronique : Ensemble de données enregistrées ou mises en mémoire sur
quelque support que ce soit par un système informatique ou un dispositif semblable et
qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif.
Sont également visés, tout affichage et toute sortie imprimée ou autre de ces données ;
Données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique
identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ;
Données de création de signature électronique : Eléments propres au signataire, tels que
des clés cryptographiques publiques, utilisées pour créer la signature électronique ;
Données de vérification de signature électronique : Eléments, tels que des clés
cryptographiques publiques, utilisées pour vérifier la signature électronique ;
Echanges de Données Informatisées, (EDI) : Transfert électronique d’une information de
terminal à terminal mettant en œuvre une norme convenue pour structurer
l’information. Dans ce contexte, le terminal agit comme un agent électronique de
l’initiateur ;
Echanges électroniques : Echanges qui s’effectuent au moyen des documents
électroniques ;
Transactions électroniques
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